Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 5 - Code de déontologie des optométristes
Article 54
Versions de la disposition
54. L’optométriste doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du syndic de l’Ordre, des enquêteurs et des membres du comité d’inspection professionnelle agissant en leur qualité.
Il en est de même pour toute correspondance provenant du secrétaire de l’Ordre et relative à la confection et à la mise à jour du tableau des membres.
